La Loi Scellier : Jusqu'à 37% de réduction d'impôt
Le Dispositif Scellier s’adresse à tous les contribuables français souhaitant investir dans un logement neuf (logements destinés à la location), elle permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 37% du montant de l’investissement!Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre des lois De Robien ou Borloo, mais il s’agit bel et bien d’une « réduction d’impôt ».
Le Dispositif Scellier est-il fait pour vous?
Vous souhaitez :- investir dans la pierre,
- réduire vos impôts,
- vous constituer un complément de retraite?
Quels sont les avantages du dispositif Scellier?
Le dispositif Scellier permet une réduction d’impôt de :- 25%* du prix de revient du logement répartis sur 9 ans pour les investissements réalisés en 2010, 15% pour ceux réalisés en 2011, 10% pour ceux réalisés en 2012
- 37% du prix de revient du logement sur 15 ans (Scellier intermédiaire)
* Pour bénéficier des 25% en 2011 et 20% en 2012 il sera nécessaire d’investir dans des logements neufs répondant aux nouvelles normes environnementales exigées pour l’obtention du label BBC (Bâtiments Basses Consommation).
Le principe
- Obligation de louer le logement nu à usage de résidence principale pendant 9 ans minimum,
- Respect du plafond de loyer selon barème en vigueur et de l’option choisie (Scellier classique ou Scellier intermédiaire),
- Investissement limité à un logement par an et par foyer fiscal,
- Montant maximum retenu pour le calcul de la réduction d’impôt : 300 000€ (exemple : pour l’acquisition d’un logement dont le prix de revient total est de 350 000€ la base de calcul pour la réduction d’impôt se fera sur 300 000€ : soit une réduction d’impôts de 8 333€ par an pendant 9 ans).
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