Acheter dans le neuf offre différents types de garanties :


1. La garantie de parfait achèvement

Pendant un an à compter de la date de réception des travaux, vous pouvez signaler une anomalie de construction, une malfaçon, un défaut de réglage, etc. (hors anomalies d’ordre esthétique, qui ne rentrent pas dans le champ de cette garantie).

2. La garantie de bon fonctionnement

Pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux, elle concerne tous les dysfonctionnements ou anomalies sur les équipements dissociables du corps de l’ouvrage (éléments démontables ou remplaçables comme volets, portes, radiateurs, prises, etc).

3. La garantie décennale

Pendant dix ans, tous les dommages rendant le logement impropre à sa destination peuvent faire l’objet de la mise en œuvre d’une réclamation. Cette assurance bénéficie aux différents occupants successifs durant une période de dix ans.

4. La garantie d’isolation phonique

Elle s’applique pendant un an à compter de la prise de possession du logement, et uniquement au premier occupant.

Il ne faut toutefois pas confondre garantie et entretien !

Ces garanties ne s’appliquent pas aux désordres qui résultent uniquement de l’usure normale, du défaut d’entretien ou du mauvais usage de votre logement.
Par ailleurs, le point de départ des délais de garantie est toujours la réception des travaux (sauf garantie d’isolation phonique), qui est distincte de la date de livraison de votre logement : il s'agit de la date de réception entre le promoteur et les entreprises, date à laquelle le promoteur déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

L’assurance Dommages-Ouvrage


Pour chaque construction, nous souscrivons une assurance dommages-ouvrage (« D.O. »), qui a pour but de permettre une réparation rapide des dommages couverts par la garantie décennale et par la garantie de bon fonctionnement.

Elle assure un remboursement rapide en cas de sinistre avéré entrant dans le champ des garanties, sans avoir à attendre une éventuelle décision de justice. Elle prend effet à la date de réception mais intervient en principe au terme de la 1ère année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.
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